Urbanisme : les PLU d'Antony et Sceaux en 2015 - 2016
Nous décrivons ici les évolutions récentes des PLU d'Antony et de Sceaux (entre la promulgation de la loi ALUR en mars 2014 et la mise en place de la métropole du Grand Paris et de ses territoires).
Nos objectifs en matière de règles d'urbanisme
Les règles d'urbanisme telles qu'elles figurent dans les PLU de nos communes pour notre quartier, viennent compléter et conforter les clauses contractuelles que constitue notre cahier des charges. [On trouvera d'autres informations sur la page validité du cahier des charges.]
Nous avons souhaité -et l'AG de novembre 2014 l'a confirmé- que figurent dans les PLU pour notre lotissement :
- les règles de notre cahier des charges qui sont de nature à figurer dans un PLU, dans une forme adaptée à ce document, pour permettre à notre quartier de conserver son caractère et sa cohérence ;
- et ceci en complément de règles communes à l'ensemble des quartiers pavillonnaires de la ville, qui doivent logiquement s'appliquer aussi chez nous.
Pour le premier point, on a notamment : l'emprise au sol d'un tiers, les clôtures à claire voie, les maisons éloignées des limites latérales, les 5 m le long de la rue en zone non aedificandi.
Pour le deuxième point on a par exemple la hauteur maximum de 12 m (avec d'autres restrictions) prévue dans chaque ville pour l'ensemble de ses quartiers pavillonnaires, les 15 m cités dans notre cahier des charges n'étant dans la pratique ni utiles ni utilisés. On a aussi des clauses comme une obligation minimum d'espaces verts, etc …
À Antony
Depuis l'origine du PLU notre quartier y constitue une zone distincte, et l'essentiel des règles de notre cahier des charges qui relèvent de l'urbanisme y figurent. Par contre manquaient quelques règles communes aux quartiers pavillonnaires. Nous avons demandé en 2014 quelques adaptations et l'inclusion de certaines règles communes.
Cette demande a été prise en compte à l'occasion de la modification du PLU qui a été soumise à enquête publique fin 2015.
Cette modification a été adoptée par le conseil de territoire du 12 avril 2016.
Pour plus de détails, voici le document distribué par l'ARPS dans la partie antonienne de notre lotissement au début de l'enquête publique en décembre 2015.
À Sceaux
La partie principale de notre lotissement (hors terrains le long de la D920) fait partie de la zone UE qui regroupe l'ensemble des quartiers pavillonnaires de Sceaux, avec certaines règles spécifiques à notre cas. À compter de la révision en cours, notre lotissement correspondra à la sous-zone UEb, et les règles spécifiques sont mieux explicitées. Les règles communes qui le méritaient s'appliquaient déjà à notre quartier. Par contre certaines règles spécifiques issues du cahier des charges n'y figuraient pas, et nous avons demandé leur introduction.
À Sceaux il faut noter que la ville a entrepris une révision générale (et non une simple modification comme à Antony). Par ailleurs la suppression légale du COS en mars 2014 a eu un impact significatif à Sceaux.
Pour plus de détails on trouvera ci-dessous le document distribué par l'ARPS dans la partie scéenne de notre lotissement au début de l'enquête publique en avril 2016. Nous nous réjouissons bien sûr que l'essentiel de nos demandes aient été prises en compte en ce qui concerne les règles spécifiques à notre lotissement et nous proposons, comme d'autres associations de quartier scéennes, quelques améliorations aux règles communes.
D'autre part voici la contribution de l'ARPS à l'enquête publique, envoyée le 17 mai 2016 au commissaire enquêteur. L'enquête publique s'est achevée le 20 mai.
Contribution de l'ARPS à l'enquête publique sur la révision du PLU de Sceaux
La révision, après enquête publique, a été approuvée par le conseil de territoire du 27 septembre 2016.